Conditions Générales de Vente

Préambule

Le site est la propriété de Monsieur Xavier Pelletier en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation du propriétaire. Toutefois, les liaisons de type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques.

1. Objet

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de XP Autographes et de son client dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : autographes / documents autographiés.

Toute prestation accomplie par XP Autographes implique donc l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.

2. Conditions générales

- Satisfait ou remboursé pendant 10 jours. Le prix de l'objet sera intégralement remboursé si le client est déçu par son achat et s'il le retourne correctement emballé, 10 jours maximum après l'avoir reçu. Les frais de port resteront à la charge de l’acheteur. Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 10 jours à compter de la réception du retour de produit.

- Les commandes sont généralement expédiées sous 48H après réception du paiement.

- Les frais de port sont à la charge de l'acheteur (tarif postal comprenant également les coûts d'emballage et de traitement).

- L'assurance sur les livraisons est obligatoire et est comprise dans les frais de port.

- Les données personnelles que l'acheteur pourrait nous transmettre ne seront jamais, sauf demande ou accord écrit, communiquées à des tiers.  

3. Description des objets

La description des photos dédicacées et/ou autographes fait l'objet du plus grand soin, les défauts sont systématiquement signalés. Les images des produits ont une valeur contractuelle.

4. Commande

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. XP Autographes confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de cette confirmation. 

XP Autographes se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. 

Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu pour responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

5. Prix

Les prix des produits vendus sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et ne comprennent pas le transport. Par voie de conséquence, ils seront majorés des frais de transport applicables au jour de la commande.

XP Autographes s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, nous nous engageons à facturer les produits commandés aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.

Les prix peuvent être affichés en euros (€), dollars US ($) ou livres sterling (£).

Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de la Communauté Européenne. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage, de transport et de livraison des produits.

6. Paiement

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par XP Autographes.

Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.

Le paiement s'effectue au choix :

1. Par Paypal / carte bancaire via Paypal à l'adresse email [email protected] Afin de vous prouver sa confiance et son sérieux, la boutique XP Autographes est certifiée Paypal. Le paiement s’effectue en toute sécurité pour préserver la confidentialité de vos coordonnées bancaires (norme de sécurité SSL).

2. Par chèque libellé en euros et tiré sur une banque française, à l'ordre de Xavier Pelletier. A envoyer à l'adresse suivante : Xavier Pelletier - 77 Corniche Bellevue - Entrée C31 - 06000 Nice - France.

3. Par virement bancaire sur le compte Crédit Agricole Provence Côte d'Azur au nom de Xavier Pelletier : Code Banque 19106 / Code Guichet 00636 / N° de Compte 43637534700 / Clé Rib 14. Code BIC : AGRIFRPP891 / Code IBAN : FR76 1910 6006 3643 6375 3470 014.

4. Par mandat au nom de Xavier Pelletier. A envoyer à l'adresse suivante : Xavier Pelletier - 77 Corniche Bellevue - Entrée C31 - 06000 Nice - France

5. Par cash (envoi en recommandé conseillé). Nous ne pourrons en aucun cas être tenus pour responsable en cas de perte ou de non-réception. A envoyer à l'adresse suivante : Xavier Pelletier - 77 Corniche Bellevue - Entrée C31 - 06000 Nice - France

L’expédition ne sera effectuée que lorsque le paiement aura été reçu et encaissé.

Par ailleurs, XP Autographes se réserve le droit de refuser toute commande et paiement d'un client avec lequel existerait un litige.

7. Certificats d'authenticité

Nous pouvons fournir un certificat d’authenticité pour chaque autographe acheté sur notre site internet, sur simple demande à faire impérativement lors de l’achat ou avant expédition de votre commande. Nos certificats, sous forme de stickers hologrammes sont infalsifiables et doivent obligatoirement être collés par nos soins au dos du document autographié. Ils ne peuvent en aucun cas être délivrés séparément. D’autre part, une facture détaillée fournie avec chaque commande et accessible depuis votre compte client personnel, tient lieu de certificat de garantie et d’authenticité à vie.

8. Livraison

Après confirmation de commande, XP Autographes s'engage à livrer à son transporteur (La Poste), toutes les références commandées par l'acheteur et ce dans un délai général de 48H. Ce transporteur (La Poste) s'engage lui à livrer la commande à l'adresse fournie par l’acheteur. Aucune commande ne sera livrée contre remboursement.

De plus pour les livraisons hors de France et Europe le client s'engage à régler toutes les taxes dues à l'importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. XP Autographes se dégage de fait de toute responsabilité juridique si l'acquittement des taxes n'était pas effectué par le client.

Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts.

Le client veillera particulièrement à vérifier l'état de sa commande à réception. Au niveau des assurances, vous disposez d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès de La Poste en cas de manquant ou de dégradation.

Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves et les accidents. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire, une assurance supplémentaire à la charge de l'acheteur peut être souscrite sur demande.

9. Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français.

La responsabilité de XP Autographes sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.

En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, il est souhaitable de rechercher avant tout une solution amiable.

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations.

A défaut, le Tribunal de Commerce de Nice est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.

10. Acceptation des conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre XP Autographes et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

11. Informations légales

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes et l'établissement des factures. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la commande. Conformément à la loi "Informatique et Libertés", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de XP Autographes. De plus, XP Autographes s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.